Contrat GRD-F

annexe 1 ARD HTA v8

annexe 1bis synthèse HTA v8

annexe 2 ARD BT sup 36 kVA v8

annexe 2bis synthèse sup 36kVA v8

annexe 3 ARD BT inf 36 kVA v8

annexe 3bis synthèse inf 36 kVA v8

annexe 4 clauses CDC applicables au client v8

annexe 5 clauses CDC applicables au fournisseur v8

annexe 6 documents de garantie v8

annexe 7 liste de données échangées avec les fournisseurs

annexe 8 modèle d'attestation de changement de fournisseur

Guide d'implémentation du flux R4C

Guide d'implémentation du flux R15

Guide d'implémentation du flux R17

Guide des flux aux fournisseurs (électricité)

Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

Une attestation visée par Consuel est demandée par Vialis AVANT LA MISE SOUS TENSION

• Pour toute installation neuve
• Pour tout ajout de point de comptage
• Pour toute rénovation totale de l’installation électrique

Vialis recommande systématiquement qu’une installation partiellement rénovée fasse l’objet d’une attestation de conformité visée par Consuel.

Lorsque la rénovation n’a été que partielle, l’attestation mentionne les circuits électriques de l’installation au sens de la norme NF C 15-100 dont elle atteste la conformité ; lorsque certains circuits n’ont été que partiellement rénovés, l’attestation précise les parties de ces circuits qu’elle ne couvre pas. L’attestation précise également que les circuits ou les parties de circuits rénovés sont compatibles, du point de vue de la sécurité, avec les parties non rénovées.

Nota : L’attestation de conformité est demandée pour la remise en service de l’installation lorsque celle-ci à été mise hors tension pendant la durée des travaux, que la rénovation soit partielle ou totale.

Pour les besoins des travaux de rénovation, il convient de demander un raccordement provisoire, et de ne pas utiliser les installations de comptage existantes.

Contrat de livraison directe gaz - Conditions Particulières

Contrat de livraison directe gaz - Conditions Générales

Contrat acheminement gaz - Conditions Particulières

Contrat acheminement gaz - Conditions Générales

Guide d'implémentation des flux

Guide des flux aux fournisseurs

L'article 21 et 24 de l'arrêté du 23 février 2018 précise que l'installateur est responsable de la conformité de l'installation qu'il réalise. Il doit établir un certificat de conformité pour toute installation neuve ou toute modification d'installation existante.

Le modèle de certificat de conformité est choisi en fonction des travaux réalisés :
 

 - le modèle 1 concerne les installations de gaz comprise entre l'organe de coupure générale (OCG) et le ou les organe de coupure individuel (OCI) ou le ou les organes de coupures de site de production d'énergie (OCS) ; 

 - le modèle 2 concerne les installations de gaz comprises entre l'organe de coupure individuel (OCI) et l'organe de coupure d'appareil (OCA) ;

 - le modèle 3 concerne les installations de gaz comprises entre l'organe de coupure individuel (OCI) et l'organe de coupure d'appareil (OCA).

Les différents types de certificats de conformités gaz

Pour toute demande de raccordement, quel que soit le type de raccordement souhaité, une fiche de collecte est à remplir et à renvoyer au gestionnaire du réseau de distribution.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger la fiche de renseignement ci-dessous correspondant à votre demande. Une fois celle-ci enregistrée sur votre ordinateur, il vous suffit de remplir numériquement les champs de réponse et de la renvoyer par mail à l'adresse distribution@vialis.net.

À utiliser en cas de : nouveau branchement de Gaz naturel, modification de branchements existants de Gaz naturel, déplacement d'ouvrage Gaz naturel (coffret, vannes...).

Demande réalisation ou modification d'un raccordement au réseau publique de distribution de Gaz naturel

Pour toute demande de raccordement, quel que soit le type de raccordement souhaité, une fiche de renseignement est à remplir et à renvoyer au gestionnaire du réseau de distribution.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger la fiche de renseignement ci-dessous correspondant à votre demande. Une fois celle-ci enregistrée sur votre ordinateur, il vous suffit de remplir numériquement les champs de réponse et de la renvoyer par mail à l'adresse distribution@vialis.net.

Barème de raccordement

Ce document présente le barème de facturation du raccordement des utilisateurs du réseau public de distribution au réseau exploité par le Distributeur ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que les conditions retenues par le Distributeur pour la détermination du coût du raccordement de référence.

Demande d'installation de consommation d'électricité de puissance < ou = à 36kVA

En cas de nouvelle construction individuelle, nouvelle construction bi-famille, nouvelle construction d’un local professionnel, nouveau branchement EP, modification du branchement existant (déplacement d’ouvrage (coffret, compteur, disjoncteur) ; changement de palier ; transformation bâtiment collectif en individuel).

Demande d'une nouvelle installation de consommation d'électricité d'un immeuble de puissance entre 36 kVA et 250kVA

En cas de nouvelle construction collective (logements, commerces, tertiaires), une fiche par immeuble en cas de projet important.

Demande d'une nouvelle installation de consommation d'électricité individuelle de puissance entre 36 kVA et 250kVA

En cas de nouvelle construction d’un local professionnel > 36kVA, nouveau branchement EP >36kVA, passage de Tarif Bleu à BT+, passage de Tarif Vert à BT+.

Demande d'installation de consommation d'électricité existante d'un immeuble de puissance entre 36 kVA et 250kVA

En cas de modification du branchement d’un immeuble existant, déplacement d’ouvrage (coffret, compteur, disjoncteur), renouvellement de colonne montante (mise aux normes), ajout/suppression de PDS (Point de Service).

Demande d'installation de consommation d'électricité existante individuelle de puissance > à  250kVA en HTA

En cas de nouveau raccordement (principal) avec alimentation de secours ou sans alimentation de secours, suppression du raccordement d'un poste existant, modification de raccordement existant, ajout d'une alimentation de secours sur votre raccordement existant, raccordement d'une production (même couplage fugitif), modification de la puissance de raccordement.

Les prestations sont réalisées les jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés et pendant les heures ouvrées de 8h15 à 11h30 (du lundi au vendredi) et de 13h30 à 16h30 (du lundi au jeudi). Les rendez-vous sont planifiés à la demi-journée (matin ou après-midi).

À titre exceptionnel et dans la limite des disponibilités des équipes, certaines prestations peuvent être réalisées :

• sur rendez-vous,
• en dehors des jours et heures ouvrés ; dans ce cas des majorations reflétant les surcoûts moyens de main d’oeuvre sont appliquées.

Les délais de réalisation indiqués sont des délais standards. Ainsi les délais confirmés peuvent varier autour de cette valeur suivant la charge de travail de la période.

Deux options « express » et « journée » sont proposées pour certaines prestations. Ces options sont accessibles en fonction des disponibilités des équipes techniques et font l’objet d’une majoration forfaitaire.

Catalogue prestations gaz

• les rues canalisées
• 305 km de réseau Moyenne Pression
• 53,8 km de réseau Basse Pression
• 84 postes de distribution publique
• 32 146 points de service gaz naturel
• 938 GWh de Gaz naturel acheminé

Les prestations sont réalisées les jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés et pendant les heures ouvrées de 8h15 à 11h30 (du lundi au vendredi) et de 13h30 à 16h30 (du lundi au jeudi). Les rendez-vous sont planifiés à la demi-journée (matin ou après-midi).

A titre exceptionnel et dans la limite des disponibilités des équipes, certaines prestations peuvent être réalisées :

• sur rendez-vous,
• en dehors des jours et heures ouvrés ; dans ce cas des majorations reflétant les surcoûts moyens de main d’oeuvre sont appliquées.

Les délais de réalisation indiqués sont des délais standards. Ainsi les délais confirmés peuvent varier autour de cette valeur suivant la charge de travail de la période.

Deux options «express» et « journée » sont proposées pour certaines prestations. Ces options sont accessibles en fonction des disponibilités des équipes techniques et font l’objet d’une majoration forfaitaire.

Catalogue prestations électricité

Le soleil étant une ressource inépuisable, j’opte pour cette alternative énergétique à travers l’installation d’un chauffe-eau solaire ou la pose de panneaux photovoltaïques. Avec un ensoleillement d’environ 1962 heures en 2017, la région Alsace figure dans le top 10 des régions les plus ensoleillées de France. C’est cette valeur qui est généralement prise en compte pour les calculs économiques (dans les conditions optimales de positionnement des panneaux). 

Il existe deux types d'installation pour deux usages différents :

• Les capteurs solaires thermiques : transforment l’énergie des rayonnements solaires en chaleur qui, via un échangeur thermique, va restituer cette énergie à un ballon de stockage. Une régulation donne la priorité à l’énergie solaire lorsqu’elle est disponible. En cas d’ensoleillement insuffisant, le système de base (chaudière, pompe à chaleur…) prend le relais. 

  En choisissant d’associer à mon installation de chauffage principale, un chauffe-eau solaire, je peux assurer de 40 à 60 % de mes besoins en eau chaude. En plus, Vialis associée à Colmar Agglomération et la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach est à mes côtés pour constituer mon dossier et m’apporter une contribution financière, avec financement de l’installation de l’équipement de production d’eau chaude solaire.

• Les panneaux photovoltaïques : produisent de l'électricité utilisable en autoconsommation ou en injection dans le réseau public (énergie achetée par un distributeur d'électricité). Pour une installation aux normes, il est conseillé de faire appel à un installateur certifié QualiPV. QualiPV est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. QualiPV est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 10 points solaires PV » de la charte QualiPV. 

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