Conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie du 9 juin 2022, publiée le 29 juin 2022 au Journal Officiel, la grille tarifaire du TURPE (Tarification d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) 6 HTA-BT évolue de + 2,26 % au 1^er août 2022.

Un arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis a été publié au Journal Officiel du 30 juin 2022.

Il fixe les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) du gaz naturel de Vialis, lesquels évoluent au 1^er juillet 2022 pour tenir compte de l’évolution des charges d’approvisionnement (prix de la molécule) et hors approvisionnement (coût d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des infrastructures de stockage).

Face à l’augmentation très importante des prix sur les marchés du gaz naturel, le gouvernement a décidé de dispositions pour en limiter ses impacts sur les Tarifs Réglementés de Vente (TRV). Ainsi, un gel des prix au niveau de ceux d’Engie à leur niveau du 31 octobre 2021 est acté jusqu’au 31 décembre 2022. L’évolution des TRVs de Vialis est donc limitée à ces valeurs.

La combinaison de ces dispositions amène aux conséquences suivantes :

• pour un client domestique consommant le gaz naturel pour un usage chauffage (17 700 kWh par an), le nouveau barème se traduit par une augmentation du montant annuel TTC de 22,7 %, soit 335,10 € sur un an,
• pour un client domestique avec un usage « cuisine » consommant 1 000 kWh de gaz naturel par an, le nouveau barème se traduit par une augmentation du montant annuel TTC de 8,46 %, soit 14,6 € sur un  an,
• pour un client professionnel consommant 150 000 kWh de gaz naturel par an pour son activité avec une offre de marché indexée sur le tarif B2i, le nouveau barème se traduit par une augmentation du montant HTVA de 30,8 %, soit 2 689.50 € sur un an.

Comme vous pouvez le constater sur le graphique précédent, nous avons réussi jusqu’à présent à contenir nos prix de vente en dessous du tarif gelé . Le maintien des niveaux de marché à des prix toujours plus élevés nous contraint aujourd’hui à fixer, à compter du 1^er juillet, des prix finaux de vente légèrement au-dessus du tarif gelé, ce qui nous fait désormais rentrer dans le dispositif du bouclier tarifaire.

Pourquoi une telle hausse du prix de l’énergie ?

Rappelons tout d’abord que la France importe la quasi-totalité du gaz naturel qu’elle consomme et subit de ce fait complètement les fondamentaux du marché mondial.

Les prix français et européens du gaz naturel s’envolent depuis de nombreux mois. Plusieurs facteurs expliquent ces augmentations :

• La reprise économique post-covid avec notamment une forte demande en Asie.
• Un impératif pour les pays européens de remplir les stockages de gaz avant le prochain hiver.
• Le conflit entre la Russie et l’Ukraine avec le risque de restriction voire d’arrêt des livraisons du gaz russe en Europe.
• La production nucléaire française réduite et un recours accru aux autres alternatives de production dont celles fonctionnant au gaz naturel.

Face à cette situation exceptionnelle, nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner au mieux :

• Nos conseillers sont à votre écoute et peuvent convenir avec vous d’étalements de paiements en fonction de votre situation.
• Si vous êtes mensualisés, nous vous invitons à nous contacter pour ajuster le montant de vos mensualités et vous éviter ainsi une facture de décompte trop importante.

Enfin, l’énergie la moins chère est celle que vous ne consommez pas. En cette période qui nous expose d’une part à un risque de pénurie énergétique et d’autre part à des prix élevés de cette énergie, nous vous incitons à réduire fortement votre consommation d’énergie et notamment de gaz naturel. Ceci constitue une priorité essentielle.

Des actions de différents ordres sont envisageables :

• la bonne application d’éco gestes (privilégier le rafraichissement naturel à l’usage de la climatisation, baisser significativement les températures de consigne pour le chauffage …) (en savoir plus);
• par l’investissement dans des travaux de rénovation énergétique : remplacement de votre chaudière par une chaudière plus performante, isolation des murs et toits, remplacement de vos fenêtres … et nous pouvons-là aussi vous accompagner au travers d’aides financières (en savoir plus).

Tous les acteurs de l’énergie dont Vialis, sont mobilisés pour sensibiliser leurs clients à se mobiliser à réduire significativement leurs consommations d’énergie et notamment de gaz.

Dans le contexte actuel d’envolée des prix de l’énergie et des matières premières, Vialis arrive encore à contenir ses prix et à maintenir ses tarifs réglementés du gaz naturel pour 3 mois supplémentaires. De ce fait, aucune augmentation ne sera réalisée au 1^er avril 2022.

Par ailleurs, à ce jour, il est à noter que les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis restent toujours inférieurs de 18,6 % aux tarifs bloqués d’Engie, soit un écart de 327 €* TTC sur un an.

*Comparatif réalisé pour un client domestique consommant 17 000 kWh par an pour son usage chauffage.

À noter : les tarifs réglementés ne sont plus accessibles à de nouveaux clients. Pour les clients particuliers, les syndicats des copropriétaires et les propriétaires uniques d’un immeuble à usage principal d’habitation consommant moins de 150.000 kWh/an, les contrats existants restent valables et les tarifs réglementés continuent de s’appliquer jusqu’au 30 juin 2023, date d’extinction définitive de l’offre aux tarifs réglementés.

Dans le cadre de la mise à jour des tarifs réglementés de vente en électricité et d’un contexte d’envolée du coût des prix de marché, le Gouvernement s’est engagé au travers de différentes mesures, à limiter l’impact de la hausse des prix de l’électricité au 1^er février 2022.

L’arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité et publié au Journal officiel du 30 janvier 2021 fixe les nouveaux barèmes : cliquez ici.

La baisse de la TICFE
Dans le cadre du bouclier tarifaire prévu dans la loi de finances 2022, la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) baisse au 1^er février 2022 en passant à son niveau minimum prévu par le droit européen et ce, pour une durée de 12 mois. Son montant sera appliqué comme suit : 

D’après la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), l’ensemble des mesures prises dans le cadre du bouclier tarifaire devrait permettre de limiter la hausse de la facture à environ 38 €/an pour un particulier et à environ 60 €/an pour un professionnel. En l’absence de mesures, le tarif réglementé de l’électricité aurait augmenté de près de 330 €/an pour les particuliers et de 540 €/an pour un client professionnel.

Selon l’évolution des prix du marché en 2023, la loi de finance n’exclut pas la possibilité d’un rattrapage tarifaire, même si l’objectif premier reste de ne pas recourir à ce dispositif.

Les Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité sont des taxes payées par tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA.

Les taxes locales sont composées :

• De la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité ). Cette taxe est reversée par le fournisseur aux communes et syndicats d’électrification.
• De la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité ). Cette taxe est reversée par le fournisseur aux départements.

Depuis le 1^er janvier 2022, la TDCFE est supprimée pour être intégrée directement à la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité ). De ce fait, la taxe départementale ne fera plus l’objet d’une ligne spécifique sur la facture des clients car sera intégrée dans la CSPE,  qui va de ce fait légèrement augmenter.

Conformément à la délibération de la CRE, les Tarifs Réglementés de Vente hors toutes taxes du gaz naturel de Vialis en distribution publique évoluent au 1^er octobre 2021 :

• pour un client domestique consommant le gaz naturel pour un usage chauffage (17 700 kWh par an), le nouveau barème se traduit par une augmentation du montant annuel TTC de 8,15 %, soit 98,34 € par an,
• pour un client domestique avec un usage « cuisine » consommant 1 000 kWh de gaz naturel par an, le nouveau barème se traduit par une augmentation du montant annuel TTC de 3,53 %, soit 5,56 € par an,
• pour un client professionnel consommant 150 000 kWh de gaz naturel par an pour son activité avec une offre de marché indexée sur le tarif B2i, le nouveau barème se traduit par une augmentation du montant HTVA de 10,13 %, soit 694,50 € par an.

Conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie du 8 juillet 2021, les tarifs réglementés de vente d’électricité aux particuliers évoluent de 1,08 % HT (soit 0,48 % TTC) au 1^er août 2021. 

Pour les professionnels, le Tarif bleu évolue de 0,84 % HT (soit 0,38 % TTC).

Conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie du 21 janvier 2021, publiée le 23 avril 2021 au Journal Officiel, la grille tarifaire du TURPE (Tarification d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) 6 HTA-BT évolue de + 0,91 % au 1^er août 2021.

La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une taxe qui fait partie de la facture de gaz.

Ses composantes (CTA distribution et CTA Transport), étaient mises à jour deux fois par an. Un changement intervient dans le mode de calcul de la CTA Transport à partir du 1^er juillet 2021 pour plus de simplicité et d’équité pour les consommateurs. Le coefficient de proportionnalité appliqué à la partie transport était effectivement défini par chaque fournisseur suivant la composition de son portefeuille de clients. La CTA Transport était donc propre à chaque fournisseur.  
Le décret du 27 mai 2021 vient adapter les modalités de calcul de l’assiette de la composante transport et fixe un coefficient de proportionnalité calculé au niveau national par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui sera appliqué uniformément par tous les fournisseurs de gaz naturel sur une même zone de distribution. 

Ce coefficient sera mis à jour tous les 1^er juillet au même titre que le tarif d’Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel (ATRD).

La valeur du coefficient de proportionnalité appliqué à partir du 1^er juillet 2021 est fixé à 83,29 %.
 

Conformément à la délibération de la CRE du 24 juin 2021, les Tarifs Réglementés de Vente hors toutes taxes du gaz naturel de Vialis en distribution publique évoluent au 1^er juillet 2021 :

• pour un client domestique consommant le gaz naturel pour un usage chauffage (17 700 kWh par an), le nouveau barème se traduit par une diminution du montant annuel TTC de 0,99 %, soit 11,94 € par an,
• pour un client domestique avec un usage « cuisine » consommant 1 000 kWh de gaz naturel par an, le nouveau barème se traduit par une augmentation du montant annuel TTC de 0,90 %, soit 1,40 € par an,
• pour un client professionnel consommant 150 000 kWh de gaz naturel par an pour son activité avec une offre de marché indexée sur le tarif B2i, le nouveau barème se traduit par une diminution du montant HTVA de 1,34 %, soit 93,13 € par an.