Certificat de conformité :

  • L'article 21 et 24 de l'arrêté du 23 février 2018 précise que l'installateur est responsable de la conformité de l'installation qu'il réalise. Il doit établir un certificat de conformité pour toute installation neuve ou toute modification d'installation existante.

    Le modèle de certificat de conformité est choisi en fonction des travaux réalisés :
     

     - le modèle 1 concerne les installations de gaz comprise entre l'organe de coupure générale (OCG) et le ou les organe de coupure individuel (OCI) ou le ou les organes de coupures de site de production d'énergie (OCS)

     

     - le modèle 2 concerne les installations de gaz comprises entre l'organe de coupure individuel (OCI) et l'organe de coupure d'appareil (OCA) ;

     

     - le modèle 3 concerne les installations de gaz comprises entre l'organe de coupure individuel (OCI) et l'organe de coupure d'appareil (OCA).

     

    Les différents types de certificats de conformités gaz

Attestations pour les établissement recevant du public (ERP), les locaux tertiaires et industriels, et les VMC Gaz :

Attestation de réalisation de travaux et de levée de DGI :

  • L’attestation de de réalisation de travaux est remise au client, propriétaire ou gestionnaire d’un bien lorsqu’un agent d’intervention de Vialis a constaté une anomalie suffisamment grave ou importe pour qu’il procède à l’interruption totale ou partielle de la fourniture en gaz d’une installation. Cette attestation est nécessaire à la remise en gaz de l’installation.

    Téléchargez ci-dessous l'Attestation de réalisation de travaux.

    Attestation de réalisation de travaux

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