Certificat de conformité et attestations
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux Certificats de conformité, aux Attestations pour les établissement recevant du public (ERP), les locaux tertiaires et industriels, et les VMC Gaz ainsi que les Attestations de réalisation de travaux et de levée de DGI.
Certificat de conformité :
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L'article 21 et 24 de l'arrêté du 23 février 2018 précise que l'installateur est responsable de la conformité de l'installation qu'il réalise. Il doit établir un certificat de conformité pour toute installation neuve ou toute modification d'installation existante.
Le modèle de certificat de conformité est choisi en fonction des travaux réalisés :
- le modèle 1 concerne les installations de gaz comprise entre l'organe de coupure générale (OCG) et le ou les organe de coupure individuel (OCI) ou le ou les organes de coupures de site de production d'énergie (OCS) ;
- le modèle 2 concerne les installations de gaz comprises entre l'organe de coupure individuel (OCI) et l'organe de coupure d'appareil (OCA) ;
- le modèle 3 concerne les installations de gaz comprises entre l'organe de coupure individuel (OCI) et l'organe de coupure d'appareil (OCA).
Attestations pour les établissements recevant du public (ERP), les locaux tertiaires et industriels, et les VMC Gaz :
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Les attestations de conformité accessible en téléchargement au format PDF sont disponibles auprès des services de Vialis au format papier (sur formulaire autocopiant 3 volets).
Ces attestations doivent être renseignées en 3 exemplaires (Distributeur, Installateur, Client).
À noter pour la mise en service de l’installation la présence du chef d’établissement ou de son représentant est obligatoire.
Téléchargez ci-dessous la déclaration pour les établissements non ERP, le certificat de conformité ERP 5ème catégorie, le certificat de conformité ERP 1 à 4ème catégorie et l'attestation de conformité sur VMC collective.
Bâtiments tertiaires non ERP et bâtiments industriels
Certificat conformité bâtiment ERP catégorie 5
Certificat Conformité bâtiment ERP catégorie 1 à 4
Attestation de conformité du dispositif de sécurité collective sur VMC Gaz
Attestation de réalisation de travaux et de levée de DGI :
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L’attestation de de réalisation de travaux est remise au client, propriétaire ou gestionnaire d’un bien lorsqu’un agent d’intervention de Vialis a constaté une anomalie suffisamment grave ou importe pour qu’il procède à l’interruption totale ou partielle de la fourniture en gaz d’une installation. Cette attestation est nécessaire à la remise en gaz de l’installation.
Téléchargez ci-dessous l'Attestation de réalisation de travaux.
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