Catalogue de prestations
Les prestations décrites dans ce catalogue constituent l’offre du gestionnaire de réseau de distribution Vialis en matière de prestations aux clients finals, fournisseurs et producteurs d’électricité, conformément à la décision du 7 août 2009 relative à la tarification des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d’électricité.
Elles s'appliquent à l’ensemble du marché, que les utilisateurs du réseau aient ou non fait usage de la faculté prévue au I de l’article 22 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 modifiée.
Les prestations peuvent être demandées directement par le client final (contrat CARD) ou par le fournisseur pour le compte du client (contrat unique). Certaines d'entre elles peuvent également être demandées par un tiers autorisé, ou par le client final en contrat unique.
Par ailleurs, certaines prestations peuvent être engagées à l’initiative de Vialis dans le cadre de ses missions.
Le contenu du catalogue est modifié en tant que de besoin, notamment pour s'adapter aux évolutions réglementaires et techniques.
La réalisation des prestations :
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Les prestations sont réalisées les jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés et pendant les heures ouvrées de 8h15 à 11h30 (du lundi au vendredi) et de 13h30 à 16h30 (du lundi au jeudi). Les rendez-vous sont planifiés à la demi-journée (matin ou après-midi).
A titre exceptionnel et dans la limite des disponibilités des équipes, certaines prestations peuvent être réalisées :
- sur rendez-vous,
- en dehors des jours et heures ouvrés ; dans ce cas des majorations reflétant les surcoûts moyens de main d’oeuvre sont appliquées.
Les délais de réalisation indiqués sont des délais standards. Ainsi les délais confirmés peuvent varier autour de cette valeur suivant la charge de travail de la période.
Deux options «express» et « journée » sont proposées pour certaines prestations. Ces options sont accessibles en fonction des disponibilités des équipes techniques et font l’objet d’une majoration forfaitaire.
Catalogue prestations électricité
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