Biométhane

Droit à l’injection : Consultez la carte !

Les capacités d’accueil du biométhane dans les infrastructures gazières sont inégales sur l'ensemble du territoire.
En effet, dans certaines zones, il n'existe aucune difficulté à injecter une production de biométhane dans un réseau de distribution ou de transport.
Dans d’autres au contraire, la production devra être limitée à un volume donné ou pourrait même s'avérer impossible à injecter sans investissement majeur au niveau du réseau de distribution ou de transport afin d’en renforcer sa capacité.

Dans l’optique de pallier cette situation et dans le but de développer un maximum de projets d’injection de biométhane dans les réseaux, le Gouvernement a mis en place le "Droit à l’Injection".
Cette nouvelle législation, qui tient compte d’un grand nombre de critères technico-économiques définis par décret, permet notamment, de mutualiser les investissements de renforcement réseau sous certaines conditions.

Afin de vous donner une première indication sur l’éligibilité de la zone où se situe votre projet à l’application du "Droit à l’Injection", les opérateurs de réseaux gaziers mettent à votre disposition la carte de pré-zonage.

Cliquez ici pour accéder à la carte

Pour consulter la procédure de gestion des réservations de capacités d’injection de biométhane sur les réseaux, ainsi que le tableau chronologique associé suivez le lien suivant : site de la CRE.