Le Contrat de Concession et son Cahier des Charges

En France, la distribution de l'électricité et du gaz naturel est un service public sous monopole.

Vialis est ainsi le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité de Colmar.

Vialis est également gestionnaire du réseau public de distribution de gaz naturel dans les communes suivantes : Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Holtzwihr, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wintzenheim.

Pour le compte des collectivités locales, propriétaires des réseaux, Vialis exploite, développe et entretient les réseaux de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel. À cet effet, Vialis conclut et gère des « contrats de concession ».

Chaque concession de distribution d’électricité donne lieu à un contrat de concession, signé entre l’autorité concédante et le concessionnaire.

Ce contrat est conclu pour une durée précise, qui peut couvrir plusieurs décennies. Il inclut un cahier des charges précisant les droits et devoirs du concessionnaire vis-à-vis de la collectivité et des usagers du service public, il détermine également le régime de propriété des branchements y compris des parties intérieures telles que, par exemple, les conduites d’immeuble, conduites et colonnes montantes.