La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) évolue au 1^er janvier 2024 en passant de 8,37 € le mégawattheure (MWh) à 16,37 €.

Ce nouveau montant de la taxe a été officialisé dans un décret paru au Journal Officiel le 30 décembre dernier.

Les factures de gaz naturel sont composées de 3 taxes et contributions qui sont appliquées sur l'abonnement et sur la consommation. Ces taxes représentent aujourd'hui un peu plus d'un quart de la facture de gaz naturel. 
 

Conformément à l’arrêté ministériel du 6 septembre 2023 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d’électricité, le Gestionnaire de Réseau de Distribution Vialis suspendra temporairement, du 10 décembre 2023, et ce jusqu'au 9 mars 2024 au plus tôt et au 1^er avril 2024 au plus tard, le déclenchement automatique, lié aux heures creuses, des appareils électriques pilotés. Il s’agit principalement des ballons d’eau chaude qui se mettent en route automatiquement à midi ou le soir lorsque l’usager bénéficie d’un tarif heures creuses.

Cette mesure concerne les usagers particuliers, professionnels et collectivités, équipés exclusivement d’un compteur communicant de type Linky, qui ont souscrit une offre d’électricité en heures pleines/heures creuses pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVa et qui disposent des heures creuses pendant les heures méridiennes.

Elle vise à limiter le pic de consommation à la mi-journée.

Il ne s’agit pas d’une coupure d’électricité mais d’un levier de sécurisation du passage de l’hiver et du maintien de l’équilibre offre-demande d’électricité. Les usagers ne seront pas privés d’électricité, seule l’alimentation électrique du cumulus à distance ne sera pas automatiquement enclenchée pendant les heures méridiennes (de 12h à 14h).

La tarification en heures creuses ne change pas pour tous les autres équipements électriques utilisés sur cette plage horaire.

Il n’est pas toujours évident de déchiffrer et de bien comprendre ses factures d’énergies, c’est pourquoi Vialis vous propose, au travers d’un nouvel atelier « Le P’tit Lab Vialis » des explications claires et détaillées afin de vous accompagner sur ce sujet.

Plusieurs sessions, qui se dérouleront dans nos locaux, vous sont proposées :

•    Le 14 novembre dans notre agence de Neuf-Brisach, 2 rue Michel Marsal, à 18 heures,
•    Le 30 novembre dans notre agence de Colmar, 10 rue des Bonnes Gens, à 9 heures et à 18 heures.

Ces sessions sont désormais complètes, mais d'autres dates seront fixées début 2024.

Notre objectif : vous donner les clés pour bien comprendre votre facture et la rendre parfaitement limpide.

Vous pouvez vous inscrire* à notre atelier via l’adresse mail suivante, sans oublier de préciser à quelle session vous souhaitez participer : leptitlab@vialis.net.

La proximité, c’est ça le + Vialis !

*Cette réunion est gratuite et réservée aux clients Énergies de Vialis. Entrée libre dans la limite des places disponibles et dans le respect des règles en vigueur. Les inscriptions sont prises en compte jusqu’au 8 novembre inclus : merci de préciser votre nom, adresse postale, si vous venez accompagné(e), et la session à laquelle vous souhaitez vous inscrire. N’hésitez pas à poser d’éventuelles questions en amont, lors de votre inscription par mail.

Conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie du 31 mai 2023, la grille tarifaire du TURPE (Tarification d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) HTA-BT évolue de + 6,51% au 1er août 2023.

Conformément à la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019, l’ensemble des tarifs réglementés de gaz naturel ont été supprimés au 1^er juillet 2023.

Tous les consommateurs qui avaient encore un contrat au tarif réglementé de gaz sont concernés par cette suppression, et ont reçu un courrier les informant des modifications opérées sur leur contrat de fourniture ainsi que des conditions particulières de la nouvelle offre de marché qui leur est appliquée depuis cette date.

Les coûts annuels, au 1^er juillet, de cette offre de marché sont les suivants : 
 

• pour un client domestique consommant le gaz naturel pour un usage chauffage (17 700 kWh par an), le budget annuel est de 1 783,78 € TTC par an soit une différence de – 14,4 % par rapport au tarif réglementé de gaz du 01/04/2023 (environ 300 €) et de – 3,4 % par rapport au prix de référence de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) en zone Vialis au 01/07/2023 ;

• pour un client domestique avec un usage « cuisine » consommant 1 000 kWh de gaz naturel par an, le budget annuel est de 221,09 € TTC par an soit une différence de + 5,4% par rapport au tarif réglementé de gaz du 01/04/2023 (environ 11,23 €) et de – 15,2 % par rapport au prix de référence CRE en zone Vialis au 01/07/2023 ;

• pour un client professionnel consommant 150 000 kWh de gaz naturel par an pour son activité, le budget annuel est de 11 053,77 € HTVA par an soit une différence de – 13,6 % par rapport au tarif réglementé de gaz du 01/04/2023  (environ 1738,54 €).

Le prix de référence de la CRE, est publié mensuellement et à titre indicatif. Il s’agit d’un prix repère de vente du gaz, qui reflète l’ensemble des coûts supportés par les fournisseurs d’énergie pour la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel. Ce prix diffère en fonction de la zone GRD (Gestionnaire du Réseau de Distribution). En l’absence des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, il constitue une référence pour un consommateur qui lui permet de vérifier la pertinence des tarifs des fournisseurs.
 

🚨 Soyez vigilants et prudents ! 

Une vague de démarchages frauduleux est actuellement en cours secteur Colmar Ouest. Une personne (une femme) avec un faux badge en plastique, malintentionnée se présente et demande à contrôler votre contrat, votre RIB et votre installation.

Pour rappel, toute personne de Vialis qui se présente à votre domicile sans rendez-vous est munie d'une carte professionnelle Vialis. Sans présentation de ce document, ne laissez personne manipuler vos installations.

Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différentes mesures destinées à limiter cet impact sur les factures d’énergies des clients particuliers.
 

•    Le bouclier tarifaire en électricité

En 2022 :
Le Tarif Réglementé de Vente (TRV) en électricité a été limité en moyenne à 4 % TTC au 1^er février 2022 par rapport au tarif du 1^er août 2021. Cette limitation a pu être mise en place en partie grâce à une forte baisse de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE ou CSPE). Pour un client particulier, cette taxe est passée de 25,8 €/MWh à 1€/MWh au 1^er février 2022.
Par ailleurs, les TRV en électricité sont habituellement réévalués chaque 1^er août. En 2022, cette réévaluation n’a pas eu lieu afin de maintenir les prix du bouclier tarifaire.

En 2023 :
Au 1^er février, la hausse des TRV sera limitée en moyenne à 15 % TTC. Par ailleurs, le niveau de la CSPE reste à son niveau le plus bas pour toute l’année soit 1 €/MWh.
 

•    Le bouclier tarifaire en gaz naturel
Tous les particuliers qui ont un contrat gaz individuel, propriétaire unique ou syndicat de copropriétaires qui consomment moins de 150 000 kWh de gaz bénéficient d’un bouclier tarifaire, quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente, offre indexée sur le TRV ou offre à prix fixe).

Ce bouclier tarifaire est calculé sur la base des prix du TRV gelés d’Engie, opérateur historique de gaz sur la zone GRDF, à son niveau TTC en vigueur au 1^er octobre 2021. Pour rappel, ce mécanisme a permis aux particuliers de ne pas subir de hausse au-delà du TRV gelé d’Engie sur leurs factures jusqu’au 31 décembre 2022.

A noter que les prix du TRV Vialis sont restés inférieurs à ceux du bouclier tarifaire jusqu’au 30 juin 2022. Ils sont depuis cette date, plafonnés au niveau des prix bloqués d’Engie.
Selon la typologie du contrat, le bouclier tarifaire s’effectue soit par le gel du prix directement sur la facture soit par une compensation financière versée sur la facture de gaz naturel :

• Si votre contrat a été signé avant le 1^er septembre 2022, vous bénéficiez des prix bloqués basés sur le TRV gelé d’Engie.
• Si votre contrat a été signé après le 1er septembre 2022, la compensation financière apparaît de manière identifiée sur votre facture.

Pour les clients en chauffage collectif, le décret du 9 avril 2022 a institué une aide pour leurs consommations du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Cette aide a été prolongée une première fois du 1^er juillet au 31 décembre 2022, puis pour l’ensemble de l’année 2023.
Les démarches sont à réaliser par les propriétaires uniques et les syndics de copropriétés d’immeuble à usage principal d’habitation titulaire du contrat de gaz.
Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette aide qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges par les gestionnaires des copropriétés concernées.

En 2023 :
Au 1^er janvier, conformément à la Loi de finances 2023, le niveau du bouclier tarifaire a été rehaussé de 15 % TTC en moyenne.

Dans le contexte actuel de prix élevés de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs destinés à alléger les factures d’électricité des entreprises touchées par la forte hausse des prix de l’énergie. 

Le bouclier tarifaire pour les TPE

• Sont éligibles les TPE ayant moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, recettes ou total de bilan annuels, ainsi qu’une puissance souscrite inférieure à 36 kVA et qui ne sont pas filiale d’un groupe ou professionnel de l’habitat collectif.

Ce bouclier se traduit, pour les contrats au TRV, par une limitation de la hausse des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité à +15 % TTC du 1^er février 2023 au 31 janvier 2023 conformément à la Loi de finances 2023. Pour les contrats en offre de marché, il s’agira d’une remise appliquée directement sur la facture. Cette aide €/MWh sera basée sur l’écart entre le TRV électricité plafonné et le TRV électricité théorique selon les données mises à disposition par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Pour bénéficier de ce bouclier, les entreprises concernées devront transmettre à leur fournisseur d’électricité au plus tard le 31 mars 2023 une attestation sur l’honneur signée précisant qu’ils respectent les critères d’éligibilités.

L’attestation disponible ici est à retourner par email à l’adresse aides-elec@vialis.tm.fr.
Toute attestation incomplète, non signée ou non retournée dans les délais ne pourra être prise en compte.

À noter : les TPE qui ont renouvelé ou souscrit leur contrat de fourniture d’électricité en 2022 et qui ne sont pas éligibles au TRV bénéficieront de conditions tarifaires spécifiques plafonnant le prix moyen à 280 €/MWh (part variable + acheminement) sur l'année 2023.

L’amortisseur électricité

L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1^er janvier 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locale face à la hausse des prix de l’électricité. Les clients éligibles se verront appliquer directement sur leur facture d’électricité la compensation.

Cette aide s’appliquera en déduction des prix contractualisées dès lors que le prix moyen d’électricité hors coûts d’acheminements et hors taxes est supérieur à 180 €/MWh. L’amortisseur électricité permet de ramener, sur la moitié des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 180 €/MWh et ce jusqu’à un plafond de 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera par conséquent de 160 €/MWh.
À titre d’exemple, un client qui a un prix de l’énergie annuel moyen de 400 €/MWh, se verra appliquer une réduction de son prix de l’énergie de (400-180) X 50% = 110€/MWh.
 

• Sont éligibles :

• Les TPE, non filiales d’un groupe, ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA ;
• Les PME, ou assimilables à une PME, non filiales d’un groupe qui ont moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires ou un budget de moins de 50 millions d’euros, ou un bilan de moins de 43 millions d’euros ;
• Les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
• Les consommateurs finals dont les recettes annuelles provenant d’activités économiques en 2021 sont inférieures à 50 % des recettes totales.

Afin de bénéficier de cette compensation, les clients doivent retourner à Vialis une attestation qui confirme qu’ils relèvent bien d’un des statuts éligibles indiqués ci-dessus.

L’attestation disponible ici est à retourner par email à l’adresse aides-elec@vialis.tm.fr.
Toute attestation incomplète, non signée ou non retournée dans les délais ne pourra être prise en compte.

Par ailleurs, les TPE et PME peuvent également bénéficier d’un guichet d’aide au paiement des factures d’énergies. Pour bénéficier de cette aide complémentaire, les entreprises doivent notamment pouvoir justifier d’une augmentation de plus de 50 % de leur facture énergétique (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) par rapport au prix moyen payé en 2021 sur la même période de demande d’aide. Vous pouvez retrouver les détails de ces aides ainsi qu’un simulateur d’éligibilité à ce dispositif sur le site https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises.

Le bouclier tarifaire électricité pour l’habitat collectif résidentiel

Les établissements collectifs, non éligibles au Tarif Réglementé de Vente bénéficieront également d’une aide pour leurs factures d’électricité, avec effet rétroactif au 1^er juillet 2022. Afin de bénéficier de cette compensation, les clients doivent retourner par email à l’adresse aides-elec@vialis.tm.fr une attestation sur l'honneur pour chacun des sites concernés pour chacune des périodes :

- Pour la période allant du 1^er juillet 2022 au 31 décembre 2022, l'attestation est disponible ici.
- Pour la période allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023, l'attestation est disponible ici.

Toute attestation incomplète, non signée ou non retournée dans les délais ne pourra être prise en compte.

Conformément à l’arrêté du 30 décembre 2022, les Tarifs Réglementés de Vente hors toutes taxes du gaz naturel de Vialis en distribution publique évoluent au 1^er janvier 2023. Ils suivent l’évolution encadrée par le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour les consommateurs éligibles à ce dispositif :

•    pour un client domestique consommant le gaz naturel pour un usage chauffage (17 700 kWh par an), le nouveau barème se traduit par une augmentation du montant annuel TTC de 15,77 %, soit 286,03 € par an,

•    pour un client domestique avec un usage « cuisine » consommant 1 000 kWh de gaz naturel par an, le nouveau barème se traduit par une augmentation du montant annuel TTC de 6,42 %, soit 15,6 € par an,

•    pour un client professionnel consommant 150 000 kWh de gaz naturel par an pour son activité avec une offre de marché indexée sur le tarif B2i, le nouveau barème se traduit par une augmentation du montant HTVA de 16,74 %, soit 3 904,50 € par an.

Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement lance, à la fin de l’année, une campagne exceptionnelle de chèque énergie concernant près de 12 millions de bénéficiaires. Ce chèque exceptionnel d’un montant de 100 à 200 euros sera envoyé automatiquement, entre le 19 et le 23 décembre, aux bénéficiaires qui habitent dans le Grand Est.

Le décret précise que le montant du chèque est fixé à « 200 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 € » et à « 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 € et inférieur à 17 400 € ».

Cette aide vient s’ajouter au chèque énergie annuel déjà adressé à 5,8 millions de ménages en 2022.

Ce chèque exceptionnel pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2024.

Pour rappel, les bénéficiaires du chèque énergie au titre de l’année 2022 ou des années antérieures qui ont choisi d’attribuer automatiquement leur chèque énergie à leur fournisseur (pré-affectation) ne recevront pas leur chèque énergie exceptionnel 2022 sous format papier. Ils seront informés de leur bénéfice au chèque énergie exceptionnel 2022, qui sera répercuté directement sur leur facture par leur fournisseur.

Pour plus de simplicité, nous vous invitons à réaliser toutes vos démarches en ligne :

• Rendez-vous sur le site https://www.chequeenergie.gouv.fr/ puis dans la rubrique « utiliser mon chèque énergie en ligne cette année » ;
• Saisissez le numéro présent sur le chèque ainsi que les références de votre contrat d’énergie et Vialis sera informée automatiquement de votre paiement.

Si vous ne bénéficiez pas d’un accès à internet, vous pouvez également envoyer votre chèque par la poste ou le déposer aux accueils de Vialis à Colmar ou à Neuf-Brisach.