DPE : tout savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique !
Le DPE qu’est-ce que c’est ?
Définition :
Le diagnostic de performance énergétique, plus connu sous le nom de DPE, permet de connaître la performance énergétique et climatique, de votre logement, par estimation des émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une note allant de A à G représenté sur une étiquette.
Ces étiquettes se basent sur le même principe que celles retrouvées, par exemple, sur les appareils électroménagers.
Cette étiquette représente la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement.
Les logements de A à B, correspondent aux plus économes en énergie. Ils sont classés comme "basse consommation".
Contrairement aux logements F ou G, qui sont considérés comme "passoir thermique". Ils sont plus énergivores.
Durée de validité :
La réalisation d’un DPE est obligatoire lors d’une vente ou de la location d’un logement ou d’un bâtiment. Le DPE doit être mis à disposition du nouveau locataire ou de l’acquéreur. La durée de validité est de 10 ans sauf exceptions :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
- Ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021, sont valables pendant 10 ans.
Les étapes du processus du DPE
Qui doit réaliser le DPE ?
Le DPE doit être à la charge du propriétaire du logement, que ce soit dans le cas d’une location ou d’une vente.
Le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié, complétant plusieurs critères. Afin de faciliter le choix d’un prestataire, le site officiel de l’administration française a mis en place une liste de professionnel certifié.
Attention : Si le diagnostiqueur est non certifié, le propriétaire encourt une amende de 1 500 € (3 000 € si récidivé). Le diagnostiqueur sans certification encourt les mêmes pénalités.
Le déroulement d’un DPE :
- La prise d’information : le propriétaire doit compléter une fiche d’information sur son logement. Ce document aidera le diagnostiqueur comme base de travail et devis.
- L’étude du logement : le diagnostic de performance énergétique se déroule au sein du logement. Lors de ce rendez-vous, le diagnostiqueur analysera plusieurs critères d’utilisations.
Identifier les critères d’évaluation :
- Les appareils chauffants ;
- La production d’eau chaude sanitaire ;
- La ventilation ;
- La climatisation s’il y en a une ;
- L’isolation du bâtiment (mur, sol, plafond, comble, fenêtres…) ;
- Les caractéristiques du logement : année de construction, localisation, hauteur sous plafond…
À la suite de cette analyse approfondie, il attribuera une note au logement correspondant à sa classe énergétique.
Les tarifs de cette prestation :
Les tarifs des diagnostics ne sont pas réglementés. Les coûts varient selon la localisation, la surface, le système de chauffage et le diagnostiqueur.
Une réponse du ministère du logement du 12 mars 2009 l’a rappelé : "La profession de diagnostiqueur immobilier est une profession commerciale régie notamment par le code du commerce et les prix pratiqués par ses membres sont libres. Il appartient aux consommateurs, vendeurs d'un bien immobilier à usage d'habitation ou bailleurs, de procéder à l'examen des prix pratiqués, et de mettre en concurrence les organismes qui effectuent les diagnostics (…)".
Les réglementations d’un DPE :
- Choisir un diagnostiqueur certifié.
- Un numéro d’identification de 13 chiffres envoyé par l’ADEME, doit obligatoirement apparaître sur le DPE.
- Le diagnostiqueur doit envoyer au propriétaire le DPE au format .xml obligatoirement.
- Le DPE doit obligatoirement apparaître dans chaque annonce immobilière relative à la mise en vente ou location d’un bien immobilier.
- Si le DPE est classé "F" ou "G", la mention « "logement à consommation énergétique excessive" » est obligatoire sur l’annonce immobilière.
Si le logement est mal classé, que faire ?
Tous les logements considérés comme "passoire thermique" par leur DPE, seront à terme interdit à la location.
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés "G" le sont.
À partir de 2028, les logements classés "F" le seront également.
Pour améliorer le classement d’un logement classé "passoir thermique", de nombreux travaux de rénovation énergétique peuvent être envisagés. Le DPE permet d’analyser les points à améliorer du logement, vous pouvez alors prioriser les travaux nécessaires.
Pour connaître les différents travaux de rénovation énergétique, ainsi que les aides financières disponibles pour ces travaux, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.
Pourquoi réaliser ces travaux ?
En plus d’être nécessaires pour la location, ces travaux de rénovation énergétique permettent également d’accroître la valeur de votre bien, que ce soit pour la vente ou la location. On nomme cela la valeur verte, c’est-à-dire l’effet positif ou négatif du DPE sur les prix de vente des biens.
Selon l’étude des Notaires de France de 2023, les logements anciens les plus économes en énergie (classes A et B) se démarquent. Leur prix médian a progressé de 1 % en un an pour les appartements et de 2 % pour les maisons. En revanche, les logements les plus énergivores (classes F et G) subissent une baisse plus marquée des prix : -6 % pour les appartements et -3 % pour les maisons, suivant la tendance globale.
En résumé, le DPE est un outil clé pour évaluer la performance énergétique des logements. Il guide non seulement les décisions en matière de vente ou de location, mais il oriente également les travaux de rénovation visant à améliorer le confort et la valeur de votre bien. Dans un contexte où le marché immobilier accorde une importance aux économies d’énergie, optimiser son DPE représente un investissement intelligent dans un habitat durable et responsable.