Simplification des modalités de calcul de la CTA transport au 1er juillet 2021
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une taxe qui fait partie de la facture de gaz.
Ses composantes (CTA distribution et CTA Transport), étaient mises à jour deux fois par an. Un changement intervient dans le mode de calcul de la CTA Transport à partir du 1er juillet 2021 pour plus de simplicité et d’équité pour les consommateurs. Le coefficient de proportionnalité appliqué à la partie transport était effectivement défini par chaque fournisseur suivant la composition de son portefeuille de clients. La CTA Transport était donc propre à chaque fournisseur.
Le décret du 27 mai 2021 vient adapter les modalités de calcul de l’assiette de la composante transport et fixe un coefficient de proportionnalité calculé au niveau national par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui sera appliqué uniformément par tous les fournisseurs de gaz naturel sur une même zone de distribution.
Ce coefficient sera mis à jour tous les 1er juillet au même titre que le tarif d’Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel (ATRD).
La valeur du coefficient de proportionnalité appliqué à partir du 1er juillet 2021 est fixé à 83,29 %.
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