Les boucliers tarifaires pour les particuliers
Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différentes mesures destinées à limiter cet impact sur les factures d’énergies des clients particuliers.
• Le bouclier tarifaire en électricité
En 2022 :
Le Tarif Réglementé de Vente (TRV) en électricité a été limité en moyenne à 4 % TTC au 1er février 2022 par rapport au tarif du 1er août 2021. Cette limitation a pu être mise en place en partie grâce à une forte baisse de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE ou CSPE). Pour un client particulier, cette taxe est passée de 25,8 €/MWh à 1€/MWh au 1er février 2022.
Par ailleurs, les TRV en électricité sont habituellement réévalués chaque 1er août. En 2022, cette réévaluation n’a pas eu lieu afin de maintenir les prix du bouclier tarifaire.
En 2023 :
Au 1er février, la hausse des TRV sera limitée en moyenne à 15 % TTC. Par ailleurs, le niveau de la CSPE reste à son niveau le plus bas pour toute l’année soit 1 €/MWh.
• Le bouclier tarifaire en gaz naturel
Tous les particuliers qui ont un contrat gaz individuel, propriétaire unique ou syndicat de copropriétaires qui consomment moins de 150 000 kWh de gaz bénéficient d’un bouclier tarifaire, quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente, offre indexée sur le TRV ou offre à prix fixe).
Ce bouclier tarifaire est calculé sur la base des prix du TRV gelés d’Engie, opérateur historique de gaz sur la zone GRDF, à son niveau TTC en vigueur au 1er octobre 2021. Pour rappel, ce mécanisme a permis aux particuliers de ne pas subir de hausse au-delà du TRV gelé d’Engie sur leurs factures jusqu’au 31 décembre 2022.
A noter que les prix du TRV Vialis sont restés inférieurs à ceux du bouclier tarifaire jusqu’au 30 juin 2022. Ils sont depuis cette date, plafonnés au niveau des prix bloqués d’Engie.
Selon la typologie du contrat, le bouclier tarifaire s’effectue soit par le gel du prix directement sur la facture soit par une compensation financière versée sur la facture de gaz naturel :
- Si votre contrat a été signé avant le 1er septembre 2022, vous bénéficiez des prix bloqués basés sur le TRV gelé d’Engie.
- Si votre contrat a été signé après le 1er septembre 2022, la compensation financière apparaît de manière identifiée sur votre facture.
Pour les clients en chauffage collectif, le décret du 9 avril 2022 a institué une aide pour leurs consommations du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Cette aide a été prolongée une première fois du 1er juillet au 31 décembre 2022, puis pour l’ensemble de l’année 2023.
Les démarches sont à réaliser par les propriétaires uniques et les syndics de copropriétés d’immeuble à usage principal d’habitation titulaire du contrat de gaz.
Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette aide qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges par les gestionnaires des copropriétés concernées.
En 2023 :
Au 1er janvier, conformément à la Loi de finances 2023, le niveau du bouclier tarifaire a été rehaussé de 15 % TTC en moyenne.
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